• Reconnaissances institutionnelles du projet

– Nous mettons en œuvre ce programme de prévention dans les écoles primaires francophones depuis 2015. 

– Nous sommes reconnues comme seule structure en Belgique francophone responsable d’appliquer et de faire appliquer le cadre du système « CAP » (1) pour l’International Child Assault Prevention (ICAP),

– Nous portons aussi le label « EVRAS Jeunesse », et rencontrons les objectifs du Pacte pour un Enseignement d’Excellence (2),

– Nous avons un partenariat renouvelé avec la commune de Saint-Gilles, reconduit tous les ans depuis 2023. Nous avons participé à l’écriture de leur protocole de traitement des signalements de témoignages de violences par les enfants.

• Le droit fondamental de l’enfant mineur à recevoir une protection contre la violence, se trouve consacré dans plusieurs textes internationaux et nationaux. On retiendra notamment :

– La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur en Belgique le 15 janvier 1992, qui met à charge des États signataires l’obligation positive, immédiate et inconditionnelle de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales » ; ce principe fondateur est confirmé et renforcé par l’interprétation du Comité des droits de l’enfant, qui souligne le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence et dit que la protection accordée par la CIDE inclut expressément, parmi les formes de violence mentale, l’exposition à la violence familiale.

– La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui, appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme, a contraint les États à déployer des mesures suffisamment rapides et efficaces, pour préserver la sécurité des personnes victimes de faits de violence, en ce compris les enfants exposés à une situation de violence.

– La Directive n°2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui impose aux États membres de soutenir les enfants victimes dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de penser que cet enfant pourrait avoir subi des actes de violences à l’égard des femmes ou de violence domestique ou en avoir été témoin.

– La Convention d’Istanbul ratifiée par la Belgique le 1er juillet 2016, qui a pour finalité d’œuvrer à la prévention des violences conjugales et à la protection des victimes et impose aux États signataires des obligations positives juridiquement contraignantes, visant à prendre toutes les mesures nécessaires de prévention, de protection, de poursuites et de mise en œuvre de politiques globales (approche dite « des quatre P »), en vue de lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle étend la portée des mesures de protection et de soutien aux enfants des victimes des faits de violence en enjoignant les États à adopter les mesures appropriées dans le cadre de la détermination des droits parentaux (autorité parentale et hébergement) en vue d’assurer la sécurité des victimes et des enfants mineurs exposés à un contexte de violence intrafamiliale.

– La Constitution belge, qui énonce que « chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale,physique, psychique et sexuelle » et que « dans toutes les décisions qui le concernent, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale ».

L’école en particulier représente pour la plupart des enfants un espace neutre, en lequel ils ont confiance et où ils sont susceptibles de trouver leur premier interlocuteur. En tant que professionnel·les agissant au plus près des enfants, les adultes travaillant dans l’école ou les animatrices de notre ASBL sont un maillon essentiel au bon fonctionnement de la chaîne de détection et prise en charge des enfants maltraités.

(1) : Le programme original « CAP » (Child Assault Prevention) a été créé en 1978 aux Etats-Unis et est actif au Québec depuis 1980 pour prévenir les violences faites aux enfants. Notre asbl est de surcroît la seule association en Fédération Wallonie-Bruxelles à avoir reçu la certification « ICAP », organisme créateur du programme susmentionné.

(2) : Notamment en ce qu’il vise à assurer à chaque enfant une place dans une école de qualité, mieux adaptée aux conditions du bien-être de celui-ci, une école qui se soucie davantage de la qualité du vivre ensemble et du climat scolaire en développant des projets qui s’inscrivent dans une dynamique structurelle, de renforcer la prévention et la lutte contre la violence.