Version actuelle (publiée aux annexes du Moniteur belge le 18/06/08)

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Article 1^er. L’association est dénommée « Garance ASBL » et elle siège Rue Van Schoor 48, 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2. L’objet social de l’association est :

• de lutter pour l’autonomie physique, morale et affective des femmes et filles, leur indépendance économique, le libre choix de leur orientation sexuelle et la libre disposition de leur corps ;

• de rendre les femmes et les filles capables de défendre leur vie, intégrité physique, liberté et indépendance morale et affective, ente autre par l’organisation de cours d’autodéfense pour femmes et filles ;

• de favoriser les liens entre les campagnes et actions (pro-)féministes dans le monde et de faire pression sur les autorités et les responsables pour l’élaboration de nouvelles politiques ;

• de lutter non seulement contre les attitudes, mais aussi contre les lois et les structures qui renforcent l’inégalité dans la société et la discrimination et les violences subies par les femmes et les filles.

L’association pourra s’intéresser, participer, s’associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Art. 3. La durée de l’association est illimitée.

Art. 4. L’association est composée de membres effectives/effectifs, dont le minimum ne peut être inférieur à quatre.

Art. 5. Sont membres :

1. les membres fondatrices ;

2. toute personne admise en qualité de membre effective/f par décision de l’Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres présent/e/s ou représenté/e/s.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. L’exclusion est décidée par l’Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts de membres présent/e/s ou représenté/e/s. La/le membre démissionnaire ou exclu/e, ainsi que les héritiers ou es ayants droit de la/du membre décédé/e, n’ont aucun droit sur l’avoir social. Perdent leur statut de membre les personnes qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle ou qui n’ont pas été présentes ni représentées par procuration à deux Assemblées générales consécutives. L’Assemblée générale de l’association prendra acte d’une éventuelle perte du statut de membre dans le registre des membres ainsi que dans son procès-verbal. Le Conseil d’administration informe la personne concernée de cette décision. Une membre ainsi exclue pourra redevenir membre à la prochaine Assemblée générale moyennant paiement de ses arriérés de cotisation. Le Conseil d’administration pourra suspendre un/e membre si la/le membre entrave le bon fonctionnement de l’association ou enfreint aux statuts ou aux lois. La décision du Conseil d’administration sera notifiée à la/au membre par lettre recommandée. La suspension est en force jusqu’à la décision de l’Assemblée générale qui doit être convoquée endéans les deux mois après la suspension.

Art. 7. L’Assemblée générale peut réclamer aux membres effectives/fs une cotisation annuelle dont le montant ne pourra excéder EUR 50,00 indexable annuellement.La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.

Art. 8. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. En plus des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, elle approuve les stratégies, plans d’action et tarifs de l’association. Elle est le lieu de médiation en cas de conflit entre membres et lieu de réflexion théorique et méthodologique. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’administration. L’Assemblée générale, composée de tou/te/s les membres, se réunit au moins une fois par an, au siège social ou à un endroit indiqué dans la convocation. Celle-ci est adressée par le Conseil d’Administration à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée, par courrier postal ou courriel. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et l’Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à a demande d’un cinquième au moins des membres.

Art. 9. Tou/te/s les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun/e disposant d’une voix. Une personne membre peut se faire représenter par une autre, si elle est munie d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. L’assemblée ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présent/e/s ou représenté/e/s. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présent/e/s. Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux réunions. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi (modification des statuts où les décisions sont prises par minimum deux tiers des personnes présentes ou représentées, modification de l’objet social et dissolution qui requièrent quatre cinquièmes des voix), les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent/e/s ou représenté/e/s.

Art. 10. La consultation des rapports de l’Assemblée générale se fait au siège de l’association.

Art. 11. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administratrices/teurs au moins, élu/e/s par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables. Elles/ils sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 12. Le Conseil d’Administration agit en collège et possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de l’association. Il peut déléguer la gestion journalière de l’association à un/e administratrice/teur ou à une autre personne recevant mandat à cet effet ou à un comité de direction.

Art. 13. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an, sur convocation au minimum de deux administratrices/teurs. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent/e/s. Il statue à la majorité des deux tiers des administratrices/teurs présent/e/s.

Art. 14. Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un/e administratrice/teur, laquelle/lequel n’aura pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis des tiers. Le Conseil d’administration dirige l’association et prend toutes les décisions de gestion. Il délègue les pouvoirs de gestion journalière à Irene Zeilinger, directrice de l’association, avec les pouvoirs suivants :

• présence et participation aux débats sans droit de vote lors des réunions du Conseil d’administration ;

• gestion des dépenses journalières (jusqu’à EUR 3 000,00 mensuels) ;

• gestion du personnel, sauf signature des contrats de travail et licenciements ;

• gestion financière, sauf contrôle trimestriel de la comptabilité et comptes et patrimoine annuels ;

• signature de contrats et conventions si l’engagement de l’association ne dépasse pas EUR 2 500,00 ;

• représentation de l’association auprès de tiers, dans d’autres associations, coordinations et instances publiques.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, poursuites et diligence par le Conseil d’administration, représenté par deux administratrices/teurs désigné/e/s par celui-ci.

Art. 16. Les administratrices/teurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 17. L’exercice social et comptable est clôturé chaque année le 31 décembre. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une Assemblée générale statuant à majorité simple des membres présent/e/s ou représenté/e/s.

Art. 18. En cas de dissolution, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée déterminera la destination des biens de l’association dissoute en donnant ces biens à une association dont les buts se rapprochent autant que possible des buts de l’association dissoute.

Art 19. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées

Art. 20. L’Assemblée générale désignera par la même délibération une ou plusieurs liquidatrices/teurs.

Art. 21. Pour les points non prévus aux présents statuts, il convient de s’en reporter au règlement d’ordre intérieur ou aux stipulations de la loi.